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Avocat droit des grands-parents Paris

Aux termes de l'article 371-4 alinéa 1 du Code Civil, « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ».

Souvent dans les familles, il existe des conflits importants entre les parents et leurs propres parents, conflits tels que les parents refusent aux grands-parents que ceux-ci puissent voir leurs petits-enfants.

Dans ce cas, les grands-parents désireux de voir leurs petits-enfants pourront demander à un avocat de saisir le Tribunal afin d'établir leur droit. Et, c'est le Tribunal qui fixera les modalités de relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Souvent, une enquête sociale sera ordonnée avant que le Tribunal ne se prononce.

Ce principe du droit des enfants d'entretenir des liens avec ses grands-parents, découle du droit au respect de la vie familiale prévu par la Convention Européenne des droits de l'Homme.

Il est ainsi présumé que l'intérêt des petits-enfants est d'entretenir des liens avec leurs grands-parents.

La jurisprudence dans l'ensemble est favorable aux grands-parents et accorde le droit qui leur est réclamé.

Et il été jugé que le lien entre l'enfant et ses ascendants est particulièrement important lorsque le parent de la même branche se désintéresse de l'enfant ou n'a plus de lien avec lui.

Il ne peut être fait obstacle à ce droit que si la preuve est rapportée que l'intérêt supérieur de l'enfant est de s'y opposer, et la charge de la preuve appartient aux parents s'y opposant.

Ainsi, il appartient aux parents qui considèrent qu'il n'est pas de l'intérêt de leurs enfants d'entretenir des liens avec leurs grands-parents, d'apporter la preuve que des relations entre leurs enfants et lesdits grands-parents seraient contraires à l'intérêt des enfants.

Les juges du fond apprécient de manière souveraine au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant, s'il y a lieu ou non d'accorder ce droit aux grands-parents.

Le refus a été retenu par exemple lors d'un passé familial troublé, ou en présence d'un conflit ancien et violent entre la grand-mère et les parents de l'enfant ou que la mésentente existant entre ses parents et ses grands-parents, pourrait rejaillir sur l'enfant.

Votre avocat en droit de la famille vous éclaire sur le droit des grands-parents ainsi que sur le droit des enfants dans ces conditions. N'hésitez pas à contacter votre avocat à Paris, il pourra également se déplacer devant les juridictions de Nanterre et Boulogne-Billancourt.

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